(NEWSManagers.com) - Afin de tenir compte du règlement européen sur les dépositaires centraux de titres, l'Autorité des marchés financiers ( AMF) annonce le lancement d'une consultation publique, jusqu'au 28 février 2018, sur des modifications apportées au livre V de son règlement général sur les infrastructures de marché.
Adopté en juillet 2014, le règlement européen concernant l'amélioration du règlement des titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux a donné lieu à une modification du code monétaire et financier par ordonnance, en décembre 2015. L' AMF doit désormais modifier le livre V de son règlement général, consacré aux infrastructures de marché, pour finaliser l'adaptation du cadre français.
Pour l'essentiel, les modifications proposées visent à supprimer du règlement général des dispositions sur les dépositaires centraux de titres pour tenir compte du règlement européen et de ses règlements délégués, ceux-ci étant d'application directe. Il s'agit aussi de supprimer certaines dispositions du livre V dorénavant prévues par le code monétaire et financier.
L' AMF propose par ailleurs des modifications visant à :
- regrouper les dispositions relatives au dépositaire central et celles relatives au système de règlement et de livraison d'instruments financiers et insérer des titres pour une meilleure lisibilité ;
- adapter les dispositions concernant le contenu des règles de fonctionnement du dépositaire central et le régime de supervision de ce dernier par l' AMF ;
- préciser le régime des cartes professionnelles applicable au dépositaire central tel que prévu par le code monétaire et financier ;
- modifier les conditions de participation des établissements de crédit et entreprises d'investissement hors Union Européenne aux infrastructures post marché ;
- ajuster les dispositions relatives à la lutte anti-blanchiment.
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